Enseignant
- Lycee professionnel
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- CNED
 Cycle universitaire et public concerné Ce cours d'économie propose une découverte du monde de l'entreprise. Il s'adresse aux étudiants de première année de licence pour les cursus en économie gestion ou droit. |
Les travaux dirigés |
ROPOSITION DE LOI prévoyant l’instauration de la TVA sociale N° 2533 du 28 septembre 2005.
A l’article L. 241-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « des cotisations proportionnelles aux rémunérations ou gains perçus par les assurés » sont remplacés par les mots : « une taxe portant sur le prix des biens et services consommés ».
fernando.regueira@laposte.net